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Règles d’utilisation du site PerCharge.

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site PerCharge. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions décrites ci-dessous.

Accès au site

Le site PerCharge est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. PerCharge s’efforce d’assurer une accessibilité continue au site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’interruptions, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou visant à perturber le fonctionnement du site pourra engager la responsabilité de son auteur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logo, design, structure et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de PerCharge, est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. PerCharge ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site. L’accès et l’utilisation du site se font sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Liens externes

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Données personnelles

Le site PerCharge est un site vitrine et ne collecte pas de données personnelles via formulaire. Le cas échéant, les modalités de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Modification des conditions

PerCharge se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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